C’est plus qu’une évidence : la crise du coronavirus a conduit à d’énormes changements dans tous les milieux du travail.
Or, dans un tel contexte, il est important de bien se renseigner. Le congédiement sans cause d’un cadre est lorsqu’on employeur met fin à l’emploi d’un cadre pour des motifs injustifiés. Ces décisions peuvent avoir un impact considérable sur les finances et la réputation du cadre qui est ainsi renvoyé. Cependant, les motifs invoqués par l’employeur ne sont pas déterminatifs et un cadre n’est pas sans moyens pour obtenir son dû. Également, certains employeurs essayent de masquer un congédiement injustifié en utilisant la Covid-19 et la pandémie comme prétexte. Voici quelques conseils de base tout importent face à une congédiement sans cause entreprise.
Droits du travail et obligations légales dans le contexte du COVID-19
Depuis son apparition, la pandémie du COVID-19 a impacté tous les secteurs d’activités. Dans les milieux du travail, les conséquences de cette crise sont tout aussi énormes.
Mais dans un tel contexte, il est important de comprendre qu’un licenciement, qu’il soit pour motif économique ou technologique, doit clairement être fondé sur des faits précis et justifiables. Il ne doit donc en aucun cas être utilisé comme un quelconque argument déguisé ou abusif afin de masquer un congédiement sans cause juste et suffisante ou de se débarrasser d’une personne indésirable sans lui payer une compensation juste..
Avocat en droit de travail : quel rôle joue-t-il vraiment dans ce contexte ?
En droit du travail, les dossiers concernant les cadres supérieurs sont parfois très délicats. Ce genre de dossier représente généralement un enjeu important en raison de plusieurs facteurs.
- Leur complexité ;
- La réflexion stratégique nécessaire à y consacrer ;
- Les courts délais pour agir, etc.
Ces dossiers nécessitent les conseils d’un expert spécialisé et expérimenté dans les dossiers de fin d’emploi pour cadres et gestionnaires.
Que faire face à un congédiement sans cause?
Voici les suggestions idéales pour surmonter ce genre de situation.
- En cas de congédiement sans cause, le délai pour agir est extrêmement court. Il est donc de mise d’agir rapidement.
2. Vous avez plusieurs droits et recours en cas d’un congédiement injustifié. Vos droits et options varieront selon la nature de votre poste, votre durée de service, les circonstances de votre fin d’emploi, votre contrat du travail ainsi que la juridiction qui régi votre cas.
3. Vos droits ne sont pas éteints à cause des déclarations de l’employeur. Si l’employeur invoque des moyens qui sont faux ou mal fondés, cela n’impacte aucunement vos droits.
4. Il est important de ne rien signer et de ne rien dire suite à un congédiement abusif. Si vous avez signé une quittance, même si vous avez des droits, ils seront généralement éteints à cause du fait que vous avez signé une quittance.
5. Les conseils d’experts sont de mise. Les enjeux d’un dossier de congédiement injustifié sont importants et les questions sont souvent pointues. Bien que plusieurs peuvent vouloir offrir des conseils de bonne foi, il est de mise d’avoir quelqu’un qui a une connaissance approfondie des lois qui entourent la situation ainsi qu’une expérience substantielle dans les questions stratégiques qui entourent ces dossiers.
Recourir à un avocat pour vous assister
Chez OLS Avocats, nos avocats et experts en droit du travail vous accompagnent dans vos différents , particulièrement en cette période de COVID-19. Nous représentons des cadres de partout dans la province du Québec, y compris dans la grande région de Montréal. Notre méthode est de commencer par une évaluation franche de votre situation. Si nous sommes d’avis que la bougie ne vaudrait pas la chandelle, nous vous le dirons tout de suite afin de vous éviter de perdre votre temps et votre argent. Cependant, si nous croyons qu’il y a quelque chose à faire pour améliorer votre situation, nous vous aiderons à mettre en place une stratégie pour essayer de vous obtenir tout ce que vous méritez.