Comment se déroule un procès criminel au Canada?

Un procès criminel au Canada concerne toutes personnes accusées d’infractions au Code criminel. Dans la plupart des cas, le procès criminel se déroule de la même manière, quels que soient le type et la gravité de l’infraction.

Notez que si la personne accusée plaide coupable, un procès n’est pas nécessaire. Il aura lieu seulement si vous plaidez non coupable.

Voyons de plus près comment se déroule un procès criminel au Canada, étape par étape.

Découvrez comment se déroule un procès criminel au Canada?

L’exposé de la cause

Au début de chaque procès, l’accusé doit être « traduit en justice ». Cela signifie que l’accusation doit être lue et que l’accusé doit inscrire son plaidoyer: coupable ou non coupable. Si le plaidoyer n’est pas coupable, le procès peut commencer.

La preuve de la Couronne

C’est au procureur de la Couronne de commencer. Le ministère public présente des preuves matérielles, comme une arme, et fait comparaître ses témoins à la barre, en leur posant des questions. Chacune de leurs réponses devient des preuves. Il s’agit de l’interrogatoire principal.

Après que la Couronne ait posé ses questions, c’est au tour de l’avocat de la défense (l’avocat de l’accusé) de poser ses questions aux témoins. La défense tente de mettre en évidence des incohérences dans les réponses des témoins et de mettre en doute leur crédibilité, pour défendre l’accusé. C’est ce qui s’appelle un contre-interrogatoire.

Une fois que le ministère public a présenté tous ses éléments de preuve et que le contre-interrogatoire est terminé, le ministère public doit clore son dossier.

La preuve de la défense

Une fois que le ministère public a clos son dossier, la défense peut soit demander au tribunal de rejeter les accusations ou alors présenter la version de l’accusé.

Pour présenter la version de l’accusé, l’avocat de la défense fait souvent appel à des preuves matérielles (des enregistrements téléphoniques par exemple) et/ou fait comparaître des témoins à la barre dans le but de décrédibiliser la cause de la Couronne et de créer un doute raisonnable dans l’esprit de la cour.

L’accusé peut également témoigner. Notez qu’en tant que personne accusée, si vous vous présentez à la barre, vous accordez à la Couronne le droit de vous interroger. C’est pourquoi il est primordial d’être accompagné d’avocats spécialisés, afin qu’ils puissent vous conseiller et vous défendre correctement.

Une fois que la défense a présenté tous ses témoignages et d’autres éléments de preuve, elle peut clore son dossier.

Délibérations du jury

Le juge examinera ensuite tous les éléments de preuve et formulera un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité. Si c’est un verdict de non-culpabilité, l’accusé s’en va librement. À l’inverse, s’il s’avère coupable, le procès aboutit à la détermination de la peine.

Détermination de la peine

En ce qui concerne la sentence que la cour va imposer, les deux parties peuvent à nouveau faire valoir leurs arguments. La peine doit être proportionnelle au crime.

Il appartient au juge de décider, en dernier ressort, de la peine. La défense peut expliquer au tribunal pourquoi l’accusé mérite une peine plus légère. Le ministère public, quant à lui, peut expliquer à la cour pourquoi l’accusé devrait être condamné à une peine plus sévère. Ainsi, le juge entend les arguments et propose une peine ultime.

Faire appel

Si le procureur ou l’accusé n’est pas d’accord avec le verdict du tribunal ou avec la peine prononcée, ils peuvent faire appel devant une juridiction supérieure. La juridiction cherchera alors à savoir si la juridiction inférieure a commis une erreur qui justifie un nouveau procès. La juridiction supérieure peut même renoncer à la condamnation et à la peine et a le pouvoir de modifier la peine.