SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l’avocat

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De la protection à la répression, la SAAQ – Société de l’assurance automobile du Québec – joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont diversifiées.

Lors d’une accusation d’alcool au volant, la principale action de la SAAQ est d’abord de mettre en place des sanctions administratives, soit la suspension du permis de conduire et la saisie du véhicule. À cela s’ajoute, l’exigence de passer un examen appelé évaluation sommaire qui constitue un test rigoureux. Cette évaluation permet d’évaluer le risque que le conducteur représente pour la société.

L’échec à ce test prolonge la durée de la suspension du permis de conduire ou plutôt du permis assorti d’une condition X, soit qu’il soit muni d’un anti-démarreur.

Sans nier le rôle d’utilité publique de la SAAQ, certains conducteurs s’insurgent tout de même contre les méthodes drastiques et les conditions trop sévères et draconiennes lesquelles guident la SAAQ dans ses décisions. Il n’est plus rare aujourd’hui de contester une décision de la SAAQ et les sanctions avec l’aide d’un avocat spécialisé et compétent dans ce domaine.

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Qu’est-ce que la SAAQ?

La SAAQ a été créée en 1978. Son siège social se situe à Québec et son complexe impressionnant comporte quatre tours, la dernière datant de 2011. Elle est une personne morale de droit public suivant les règles du Code civil du Québec. La SAAQ détient certains droits et privilèges.

C’est une société d’État qui relève du Ministère des Transports du Québec et sa principale fonction est d’assurer la protection des personnes sur la route et de faire baisser le taux d’accidents dû à la conduite automobile. Son financement est assuré par une participation annuelle de chaque automobiliste établie en fonction de sa classe de permis et de son dossier de conduite.

Les missions de la Société de l’assurance automobile du Québec?

Le rôle de la SAAQ peut se définir en trois points:

  1. la prévention;
  2. le contrôle;
  3. et la réparation.

Afin de sensibiliser les automobilistes, elle met en place des campagnes publicitaires et des partenariats avec les forces de police. Depuis 1985 elle apporte une aide financière et logistique à Opération Nez rouge qui, grâce à ses bénévoles et à son service de raccompagnement, rend les routes plus sûres.

La SAAQ a également en charge:

  • l’immatriculation des véhicules;
  • la suspension des permis de conduire;
  • assurer tous les usagers de la route (piéton, automobilistes, cycliste, etc.), qu’ils soient en tort ou non;
  • prévoir des indemnisations (décès, rapatriement, etc.);
  • évaluer les dossiers;
  • demander des examens tels que l’évaluation sommaire ou complète;
  • et appliquer des sanctions.

Quelles sont les sanctions que la SAAQ peut appliquer?

En cas d’accident, de conduite en état d’ébriété ou d’infraction au Code de la sécurité routière (communément appelé Code de la route), c’est la SAAQ qui a tout pouvoir pour donner son accord ou non à l’automobiliste pour qu’il puisse continuer d’utiliser son véhicule.

En amont du procès, même si les responsabilités ne sont pas encore définies, la SAAQ peut exiger certaines conditions, notamment le fait de se soumettre à une évaluation sommaire pour autoriser le contrevenant à reprendre le volant.

C’est surtout le cas dans des situations de conduite avec des facultés affaiblies avec de haut taux d’alcoolémie et/ou de récidive.

Une première infraction donne rarement lieu à ce type d’évaluation, sauf dans le cas où le taux d’alcoolémie dépasse le double de la limite permise.

Évaluation sommaire et alcool au volant

Le conducteur reçoit par la poste la documentation l’invitant à se soumettre à une évaluation. Ce test consiste à répondre à près de 200 questions portant sur ses habitudes de consommation, sa personnalité, sa santé psychologique et son statut social. Préalablement, un entretien a lieu avec une personne de l’ACRDQ (Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec) pour juger de la présentation et du comportement de manière générale.

C’est un examen obligatoire! Si le conducteur refuse de s’y soumettre, il risque de prolonger l’effet de la suspension de permis, soit par l’installation d’un anti-démarreur éthylométrique.

Quels sont les recours possibles contre la SAAQ?

En cas de litige avec la SAAQ, il est tout à fait possible de contester leur décision après un résultat défavorable à l’examen.

Dans ce cas, il faut d’abord s’adresser à la SAAQ pour leur demander de revoir leur position et en cas d’échec se tourner vers le Tribunal administratif du Québec (ci-après appelé T.A.Q.) Les contestations sont assez courantes.

Plusieurs décisions du T.A.Q. témoigne de l’indulgence des juges, dans le contexte où le questionnaire comporte des résultats parfois illogiques ou contestables, sans compter que certaines réponses qui, sorties de leur contexte, perdent de leur sens.

Avant d’entreprendre une telle démarche, il peut être important de se faire conseiller par un avocat spécialisé SAAQ et d’être bien représenté. Il faut tenir compte d’une certaine complexité de la procédure, d’une connaissance du droit et des options qui peuvent changer rapidement.

C’est pourquoi, faire appel à un avocat expérimenté dans ce domaine dès le départ permettra de mettre toutes les chances de votre côté et d’aboutir à la décision la plus avantageuse pour vous.

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