De plus en plus de propriétaires vivent dans un immeuble géré en copropriété.
Vivre en communauté, dit en « condo », n’est pas toujours un long fleuve tranquille et de nombreux litiges peuvent surgir : facture impayée, travaux non justifiés, répartition erronée de charges, administrateurs malhonnêtes, vices cachés après travaux, malfaçons de construction…
Pour mener une défense active au niveau des copropriétaires, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété
Le cabinet d’avocat Azran et Associés maîtrise parfaitement tous les litiges qui touchent à la copropriété et au droit de la construction , et de l’immobilier
Que dit la réglementation québécoise ?
L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que
« chacun des copropriétaires contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges communes résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble, ainsi qu’au fonds de prévoyance constitué en application de l’article 1071 ».
L’article 1072 énonce également que :
« Annuellement, le conseil d’administration fixe, après consultation de l’assemblée des copropriétaires, la contribution de ceux-ci aux charges communes, après avoir déterminé les sommes nécessaires pour faire face aux charges découlant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble et les sommes à verser au fonds de prévoyance ».
Les défauts de paiement : une situation fréquente
Le non paiement des charges ou travaux par un copropriétaire est un litige très fréquent. Si les courriers en recommandé ne trouvent aucune réponse, il faut réagir très vite pour que la situation ne s’enlise pas.
Que vous soyez un particulier, un syndicat de copropriétaires, un administrateur de biens, nous vous conseillons de faire appel au cabinet Azran & Associés qui fera parvenir une mise en demeure au mauvais payeur.
La lettre signée par un maître avocat est efficace avec des résultats souvent rapides. En règle générale, le paiement ne se fait pas attendre car « la peur de l’avocat est bien réelle ! »
Le mode de vie en copropriété se développe et se pérennise
Depuis une vingtaine d’années, le mode de cohabitation dit en « condo » est devenu très populaire. Mais partager un immeuble à plusieurs propriétaires peut engendrer des malentendus et des frictions. En copropriété, l’immeuble est divisé en parties privatives (votre appartement) et en parties communes (couloir, ascenseur, chauffage en commun, ravalement façade..). C’est la répartition des charges sur les parties communes qui posent souvent le plus grand problème.
C’est à ce moment précis, que les avocats du cabinet Azran & Associés (http://www.azranassocies.com/) interviennent dans le but de défendre avec succès la cause des copropriétaires ou de l’administrateur de l’immeuble.
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