Être propriétaire d’un moulin, d’un manoir, d’une chapelle ou d’un célèbre vieux bâtiment inscrit ou classé monument historique est un véritable honneur. Cependant, il existe plusieurs obligations auxquelles sont soumis les propriétaires lorsqu’il décide de procéder à la restauration de ce genre de bâtiment. Les mêmes règles s’appliquent aux propriétaires de bâtiments situés dans la périphérie de l’immeuble classé monument historique.
Si vous faites partie de l’une de ces catégories de propriétaire et que vous désirez rénover votre bâtisse, lisez cet article pour en savoir plus sur la nécessité de faire appel à des experts rompus à la tâche.
Notion de monument historique
Tout immeuble présentant un intérêt historique, architectural, technique ou artistique auquel l’État attribue un statut juridique particulier est appelé monument historique. En effet, dès que l’inscription ou le classement de l’immeuble est effectué, le propriétaire est investi d’une responsabilité de conservation de l’intégrité du bâtiment. Il s’agit d’une servitude de droit public qui concerne le propriétaire. Cette servitude est officialisée par un arrêté ministériel ou par un décret du Conseil d’État dans la législation française.
En revanche, le propriétaire peut obtenir une aide financière auprès de l’État par le biais de Direction Régionale des Affaires Culturelles. En plus de cela, les propriétaires peuvent aussi recevoir des dons des entreprises par le biais des actions de mécénat.
Cependant, pour la rénovation, tous les travaux autorisés par l’État se font sous sa direction.
Les obligations à respecter avant toute rénovation
Ces obligations varient selon la classification du monument historique concerné. Cette classification se décline sous deux points. Il s’agit d’une part des monuments historiques classés et d’autre part des monuments historiques inscrits.
Les obligations en cas de rénovation d’un bâtiment classé
Ici, les propriétaires sont tenus au strict respect de la procédure à suivre pour obtenir une autorisation de rénovation. En effet, l’enclenchement d’un projet de modification lors de la rénovation aussi insignifiante qu’elle est doit être soumis au ministre de la Culture. Celui-ci après étude et analyse donne ou non son accord.
Néanmoins, rappelons que les travaux sur un bâtiment classé comme monument historique ne requièrent pas dans le cas général un permis de construire, mais une autorisation administrative particulière signée par le préfet de la région. De ce fait, vous êtes tenu de soumettre une déclaration auprès de la Conservation générale des Monuments historiques. Par ailleurs, vous pouvez soumettre une autorisation quand il faut :
- Affouiller, déboiser, défricher et dessoucher un terrain classé ;
- Calfeutrer, aménager, mettre en norme et désinfecter les bâtiments ;
- Exécuter des travaux sur les pans de l’intérieur de l’immeuble (création d’un nouveau décor par exemple) ;
- Mettre en place un système temporaire d’une surface de 20 m — et d’un temps supérieur à un mois sur un terrain classé.
La réalisation de ces travaux nécessite la présence d’un expert en la matière qui veillera à ce que tout soit fait selon les règles de l’art et les lois en vigueur.
Les obligations en cas de rénovation d’un bâtiment inscrit
Contrairement aux obligations en cas de rénovation d’un bâtiment classé, les obligations à respecter en cas de rénovation d’un bâtiment inscrit sont relativement moins contraignantes. Si vous décidez de démolir, de réparer ou de modifier le bâtiment, vous devez faire au préalable une demande de permis de démolir ou une demande de permis d’aménager. Vous pouvez également faire une déclaration préalable sur la base du code de l’urbanisme.
Cette procédure de demande est la même que pour les bâtiments non inscrits et se fait à la mairie. Cependant, dans le cas des bâtiments inscrits, la réponse définitive d’acception ou d’opposition intervient après l’accord du préfet. Pour les travaux qui ne nécessitent pas une autorisation préalable, le maitre d’ouvrage doit informer l’administration quatre mois à l’avance. L’administration ne peut s’opposer à la réalisation des travaux qu’en engageant une procédure de classement du bâtiment.
Étapes à suivre pour la rénovation d’un bâtiment inscrit
La rénovation d’un bâtiment inscrit se réalise suivant un processus prédéfini. Elle se décline sous sept principales étapes :
- La mise en place d’un programme de travaux ;
- Le choix de maitre d’œuvre ;
- La conception d’un dossier financier ;
- L’obtention des autorisations de travaux et des contrôles technique et scientifique ;
- Le choix des entreprises ;
- Le déroulement des travaux ;
- La réception des travaux.
La rénovation doit se faire sous l’expertise d’architecte du patrimoine afin de conserver toute la valeur historique du bien. Ce qui suppose qu’il ne faut pas confier ce travail à n’importe quelle compagnie. Calfeutrage Élite est la société qui est à même de vous satisfaire.
Astuces pour maintenir un patrimoine bâti en état
Le patrimoine bâti est considéré comme tout aménagement qui reflète l’évolution et l’histoire d’une contrée par exemple. En effet, c’est l’ensemble des demeures d’antan, des monuments commémoratifs qui sont encore présents dans un pays donné. Aussi nombreux que soient ces monuments historiques, chacun à des traits particuliers qui peuvent être mis en valeur.
C’est pourquoi un accent particulier doit être mis sur un certain nombre d’éléments. Par exemple, si le bâtiment historique est sujet à l’humidité, ambiante, les experts de Calfeutrage Laval font usage d’ADSEAL qui est un scellant pour le calfeutrage fenêtre. Et si le bâtiment à rénover est en hauteur, Calfeutrage Montréal peut vous fournir tous les équipements de travail, comme la location nacelle.
Enfin, toujours pour optimiser ce bien immobilier afin qu’il réponde aux normes d’urbanisme actuel, les experts de cet établissement vous offrent des services appropriés qui concernent :
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