En 2013, le gouvernement en France a adopté la loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe, connu sous le slogan « Le mariage pour tous ». Dans ce domaine, le Canada est un pays précurseur. En effet, le mariage homosexuel est reconnu depuis juillet 2005 après les Pays-Bas (2001) et la Belgique (2003). Les couples de même sexe peuvent se marier, divorcer et bénéficier des mêmes droits et obligations de la loi qui réglemente le Droit Familial : divorce, partage du patrimoine, garde des enfants…
Loi sur le mariage homosexuel au Québec
La loi au Québec reconnaît le droit au mariage entre personnes de même sexe. Dans ce cadre législatif, les personnes ont les mêmes droits et devoirs que les couples mariés hétérosexuels. Depuis 2002, la loi s’étend également à l’adoption et à la filiation qui unit un enfant à ses parents adoptifs. L’adoption au Québec est ouverte aux couples homosexuels, qu’ils soient mariés ou non.
Particularités de la loi
Les couples de même sexe mariés peuvent divorcer comme tout couple hétérosexuel. Il peut toutefois s’immiscer quelques questions particulières et spécifiques concernant les droits envers le partenaire. En effet, dans ce domaine particulier, les lois ne sont pas identiques dans tous les pays. Les questions récurrentes posées aux avocats de Montréal sont :
- Le mariage entre personnes de même sexe au Canada est-il reconnu partout dans le monde ?
- L’adoption d’un enfant est-elle possible pour des conjoints de même sexe?
- Les conjoints de même sexe peuvent-ils s’unir autrement que par le mariage?
- Les homosexuels ont-ils le droit à la procréation assistée ?
Pour répondre à toutes ces questions il est conseillé d’être assisté d’un avocat Montréal expérimenté. Le Cabinet d’avocats Azran & Associés, spécialiste en Droit Familial, vous accompagne dans toutes vos démarches et défend votre cause au mieux de vos intérêts.
Faites appel à un avocat compétent
Quel que soit le type de mariage ou le régime matrimonial conclu (acquêt, séparation de biens…), une procédure de divorce entraîne parfois une situation litigieuse surtout en Droit Familial.
Azran & Associés regroupe au sein de son cabinet les meilleurs avocats de Montréal pour défendre avec succès votre cause et protéger vos intérêts et ceux de votre famille. Nos avocats gèrent le dossier dans la plus stricte confidentialité dans le cadre du respect du secret professionnel.
Gabrielle Azran, Avocate
Azran & Associés
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