Avocat et vices cachés en immobilier

L’immobilier et la construction sont des secteurs en constante évolution notamment sur le plan juridique avec la création de nouvelles réglementations. Le rôle de l’avocat joue un rôle de plus en plus pointu dans ce domaine complexe et parfois litigieux.

Lors d’un achat de maison ou de condo, le vice caché fait partie des affaires qui reviennent régulièrement dans la spécialité du droit immobilier. Se spécialiser dans ce domaine est donc une orientation très prometteuse et évolutive pour un avocat.vice caché

 

Avocat en vices cachés: une formation classique

Avant de choisir une spécialité, tout candidat doit tout d’abord suivre une formation classique d’avocat. La première étape consiste à obtenir son diplôme d’études collégiales (DEC) dans le domaine choisi. Ensuite, il faut choisir l’une des facultés du Québec telles que:

… afin de suivre une formation de 3 ans qui permet d’apprendre les bases du droit et qui s’achève par le diplôme d’avocat.

Le candidat poursuit pendant environ un an avec l’Ecole du barreau suivi d’un stage pratique accès sur la spécialité qu’il souhaite jusqu’à son assermentation qui lui permettra d’exercer le métier d’avocat.

La spécialisation en secteur immobilier

Après une acquisition d’une maison ou d’un appartement dans un condo, les propriétaires ont parfois la mauvaise surprise de découvrir des vices cachés qui se trouvent dans la partie privative ou dans les parties communes. L’Article 1726 du Code civil du Québec précise l’obligation pour le vendeur de garantir que le bien et ses accessoires sont exempts de vice cachés. Pour être considéré comme « vice caché », celui-ci doit être :

  • grave,
  • antérieur à la vente,
  • inconnu de l’acheteur
  • et, bien entendu, caché par le vendeur.

La présence d’un avocat spécialisé immobilier est indispensable car les procédures pour vices cachés sont complexes. En effet de nombreux actes vont être nécessaires contre le vendeur mais aussi parfois contre le syndicat de copropriété afin d’obtenir une annulation de la vente ou une diminution de prix. Les enjeux financiers sont souvent importants et les procédures requièrent l’expérience d’un expert juridique spécialisé dans le domaine du droit immobilier pour évaluer les dommages subis.

Les qualités d’un bon avocat en vices cachés

Les qualités humaines comme l’écoute et la persévérance sont nécessaires pour gérer des situations parfois difficiles avec ses clients, les autres acteurs comme les administrateurs du syndicat, les agences immobilières, les constructeurs immobiliers ainsi que les divers intervenants.

Mais c’est également une profession en constante évolution. Il est donc judicieux, en complément d’une solide formation, d’effectuer régulièrement des remises à niveau pour se tenir informé des changements dans le droit immobilier mais également maîtriser les notions techniques du domaine.

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À propos de Kristof

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