Vous devez savoir qu’indépendamment du fait que vous fassiez ou non affaire avec un notaire, une part importante des démarches d’une succession à accomplir vous reviendra.
Vaut mieux être informé!
Ce que propose le consultant en succession dans son atelier
- De bien vous informer au départ sur vos responsabilités face à la succession et aux héritiers;
- De vous fournir une vision globale du processus et des différentes étapes du règlement d’une succession;
- De déterminer avec vous les démarches vous devrez entreprendre compte tenu du type de succession que vous devez régler;
- De vous transmettre notre expérience sur quand et comment procéder efficacement pour chacune des démarches;
- De répondre à vos questions.
Cette option est un point de départ et une source d’information idéale avant d’entamer les démarches. Elle permettra au liquidateur de prendre des décisions en toute connaissance de cause et d’avancer avec confiance en sachant qu’il accomplit son travail selon les règles établies et aux héritiers de comprendre toutes les responsabilités que le liquidateur doit assumer, ainsi que le temps nécessaire pour passer à travers tout le processus. Ce qui évitera bien des conflits par manque d’informations.
Consultation du guide
Le consultant offre également, si tel est votre besoin, des consultations individuelles qui vous permettront d’obtenir des informations plus spécifiques à la succession que vous devez régler.
Lors de la consultation, nous déterminons le profil de la succession pour identifier:
- les démarches à entreprendre selon la situation de défunt avant son décès,
- les décisions qui doivent être prises au cours du processus
- les différentes actions à exécuter entre le moment du décès et celui de la répartition de l’héritage.
Nous pouvons rencontrer un ou plusieurs membres d’une même famille en même temps. Cela a pour avantage que tous pourront poser leurs questions ainsi le liquidateur et les personnes concernées par la succession repartiront tous avec la même information.
Cela évite les conflits qui pourraient être occasionnés, plus tard, par un manque d’information.
Les métiers associés à la succession
Le notaire
Le notaire s’occupe de rédiger les documents notariés. Il conseille les familles de sorte à vendre ses services. Il se protège d’abord et avant tout. Le notaire n’effectue par les démarches auprès de la banque, les démarches de conjoint, les démarches d’annulation et. ou s’il le fait il le fera à 150$ de l’heure. La plupart du temps il n’a aucune connaissance du fonctionnement des organismes gouvernementaux. On le mandate habituellement pour certaine démarches prescrites par le code civil. Pour la rédaction de document, il n’effectue aucune vérification de l’information fournie. Souvent ils ne veulent même pas s’encombrer du calcul du patrimoine ou du conseil de tutelle.
L’avocat
L’avocat va habituellement s’occuper du calcul du patrimoine familial et du partage du régime matrimonial parce que c’est le même travail que dans le cas de divorce. Selon moi, ils sont même plus habileté et plus efficace quand ils le font. Même principe pour le conseil de tutelle. Il s’occupera des litiges mais dans mon cas, on ne se rend pas là. On trouve une solution avant.
Le comptable
Le comptable s’occupe des déclarations de revenus du défunt et de la succession s’il y a lieu. Si on parle d’un travailleur autonome, il pourra vérifier si ces livres sont à jour et de fermer sa comptabilité.
Type de questions consultables sur le web
- Quelles sont les démarches à entreprendre après le décès d’un proche?
- Quels organismes doivent être avisés du décès?
- La personne décédée a-t-elle laissé un testament?
- Où se trouve le testament?
- Que faire s’il n’y a pas de testament?
- Doit-on obligatoirement s’occuper de la succession?
- Qui procède au règlement de la succession?
- Comment exécuter les volontés du défunt?
- Quels sont les documents nécessaires pour amorcer le règlement d’une succession?
- Qu’est-ce qu’un acte de décès?
- Inscription au rdprm
- Quelles sont les rentes ou prestations auxquelles le conjoint survivant a droit?
- Que dit le code civil par rapport à votre situation?
- Suis-je obligé de consulter un notaire ou un avocat ?
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